Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées à compter du 15 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la création, l'hébergement et la mise à jour de sites internet proposées sous la marque Sur la Ligne par Sales Flow SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (« Sur la Ligne »), à des clubs et associations sportives (le « Club »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Définitions

• Aperçu : version privée du Site, conçue par Sur la Ligne avant toute commande, accessible par un lien non référencé par les moteurs de recherche.
• Site : le site internet d'une page du Club, mis en ligne après la commande à partir de l'Aperçu, avec ses mentions légales.
• Éléments : les contenus fournis par le Club (photos, logo, textes, informations pratiques et légales).
• Saison : période de douze mois à compter de la mise en ligne du Site, puis de chaque date anniversaire.

3. Aperçu gratuit

L'Aperçu est réalisé gratuitement et sans engagement, à partir d'informations publiées par le Club ou transmises par lui. Il reste privé et invisible des moteurs de recherche. Il peut afficher jusqu'à six photos publiées par le Club, légendées comme telles, en attendant celles que le Club fournit.

L'Aperçu est conservé 21 jours à compter de son envoi. Sans commande dans ce délai, ou sur simple refus du Club, il est supprimé et le Club ne doit rien. Tant qu'aucune commande n'est passée, l'Aperçu reste la propriété de Sur la Ligne et ne peut être réutilisé par le Club ou par un tiers.

4. Commande

La commande est formée par la validation écrite de l'Aperçu par une personne habilitée à engager le Club (bouton de validation, email ou réponse au message d'envoi), suivie du paiement du prix de création ou de l'acceptation d'une facture. Sur demande, Sur la Ligne adresse un devis préalable, valable 30 jours.

5. Prix

La TVA est appliquée au taux en vigueur. Le prix de la Saison peut être révisé une fois par an, avec un préavis écrit de 60 jours avant l'échéance ; le Club peut alors ne pas renouveler sans frais. Les prestations hors offre (pages supplémentaires, fonctionnalités nouvelles, refonte) font l'objet d'un devis préalable accepté par écrit.

6. Paiement

Le prix de création est payé à la commande, par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou par virement sur facture établie au nom du Club, à 30 jours. Chaque Saison suivante est facturée 30 jours avant son début et payable par carte ou par virement.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Sur la Ligne peut suspendre l'affichage du Site jusqu'au règlement. Aucune pénalité n'est due au-delà des intérêts au taux légal.

7. Réalisation et mise en ligne

Après la commande, Sur la Ligne transmet la liste des Éléments à fournir. Le Site est mis en ligne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des Éléments et des retouches demandées.

Le prix comprend une série de retouches : le Club transmet en une seule fois l'ensemble de ses corrections (textes, photos, couleurs, informations), intégrées avant la mise en ligne. Les informations marquées « à compléter » dans l'Aperçu sont fournies par le Club ; Sur la Ligne n'en publie aucune qui n'ait été publiée ou confirmée par le Club.

Si le Club ne fournit pas les Éléments dans les 60 jours suivant la commande, Sur la Ligne peut mettre le Site en ligne avec les éléments disponibles, après en avoir averti le Club. Le prix de création reste dû.

8. Saison et mise à jour

Chaque Saison comprend :

• le nom de domaine du Club et l'hébergement du Site, avec certificat de sécurité et sauvegardes ;
• une mise à jour de rentrée, sur demande du Club : horaires, lieux, encadrement, tarifs de licence et d'adhésion, date de la course organisée ;
• les changements ponctuels en cours de Saison sur le contenu existant (un horaire, un lieu, une nouvelle date), transmis par email et réalisés sous 5 jours ouvrés.

La Saison se renouvelle à son échéance. Le Club peut ne pas la renouveler en prévenant par email à [email protected] au plus tard le jour de l'échéance. Le Site est alors retiré de l'hébergement et Sur la Ligne remet au Club, sous 15 jours ouvrés, les fichiers de son Site dans un format standard (HTML, CSS, images).

9. Nom de domaine

Le nom de domaine du Club est enregistré à son nom. Lorsque Sur la Ligne l'enregistre pour le compte du Club, son coût est compris dans la Saison et le nom de domaine est transféré au Club à sa première demande.

10. Inscriptions aux courses et services tiers

Le Site présente la course organisée par le Club et renvoie vers la plateforme d'inscription choisie par le Club. Les inscriptions, paiements des coureurs et chronométrages ne sont pas compris dans l'offre. Sur la Ligne peut recommander RunHub, service indépendant édité par un tiers, sans que ce choix soit une condition de la commande.

11. Obligations du Club

Le Club garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et détenir les droits sur les Éléments transmis, notamment l'accord des personnes reconnaissables sur les photos et, pour les mineurs, de leurs représentants légaux. Il reste responsable des informations réglementaires propres à son activité qu'il demande d'afficher (affiliation, encadrement, assurances, règlement de course).

12. Propriété intellectuelle

Les Éléments fournis par le Club restent sa propriété. Au paiement complet du prix de création, Sur la Ligne cède au Club les droits patrimoniaux sur les textes et créations graphiques réalisés spécifiquement pour son Site, pour le monde entier et pour la durée légale des droits.

Les outils, méthodes, modèles et codes génériques utilisés par Sur la Ligne restent sa propriété ; le Club en reçoit un droit d'utilisation pour l'exploitation de son Site, y compris après la fin des Saisons.

Le pied de page du Site comporte la mention « Site réalisé par Sur la Ligne ». Sauf refus écrit du Club, Sur la Ligne peut citer le Site comme référence.

13. Responsabilité

Sur la Ligne est tenue d'une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats de Google, aucun nombre de visites ou d'adhésions n'est garanti : ils dépendent notamment des autres clubs du secteur et de l'activité du Club.

La disponibilité du Site dépend de l'infrastructure de l'hébergeur ; Sur la Ligne s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'interruption.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par Sur la Ligne est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données des visiteurs du Site du Club (notamment les messages reçus par son formulaire de contact), le Club est responsable de traitement et Sur la Ligne agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Sur la Ligne ne traite ces données que pour héberger le Site et transmettre les messages au Club, en assure la sécurité et la confidentialité, recourt aux hébergeurs mentionnés dans la politique de confidentialité, aide le Club à répondre aux demandes d'exercice de droits et supprime ces données à la fin des Saisons, après les avoir restituées au Club s'il le demande.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

16. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une partie non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.